À l’heure où la planification patrimoniale devient déterminante, la donation stratégique et personnalisée s’impose comme un levier puissant, à condition d’être pensée avec finesse. Exit les approches classiques et mécaniques : place à une ingénierie sur mesure, à la croisée du droit, de la fiscalité, de la psychologie familiale et de la stratégie entrepreneuriale.
En effet, gérer son patrimoine en planifiant des donations suppose de penser long terme : quelles sont mes priorités ? Mes enfants sont-ils prêts à recevoir ? Quels sont les impacts fiscaux et successoraux ? La donation est un acte de transfert patrimonial certes, mais aussi un outil puissant de transmission de valeurs.
De la donation classique à la donation scénarisée
Traditionnellement, la donation se positionne comme un simple acte de transmission anticipée de patrimoine. Or, dans un environnement de plus en plus complexe — volatilité économique, recompositions familiales, enjeux ESG, digitalisation — ce mode de transmission devient un outil de pilotage intergénérationnel. En savoir plus sur euodia. fr.
Ainsi, il est nécessaire de scénariser pour anticiper. Chaque famille se distingue par ses dynamiques. Un enfant entrepreneur, un autre artiste, un troisième fragilisé ... Les enjeux ne sont pas uniquement patrimoniaux, ils sont affectifs et identitaires. Une donation pertinente prend alors en compte le profil et la situation financière des donataires, le timing émotionnel, de même que la cohérence avec la gouvernance familiale.
L’ingénierie juridique et fiscale comme fondation
La personnalisation est incomplète sans structuration juridique et optimisation fiscale. Plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- le démembrement de propriété : toujours pertinent, notamment dans une logique de protection du donateur, en plus d’anticiper la transmission
- la donation-partage transgénérationnelle : utile pour intégrer les petits-enfants dans la stratégie de transmission
- la donation au dernier vivant qui correspond à la donation entre époux et qui ne prend effet qu’au décès de l’un des conjoints
- la jouissance des abattements fiscaux : les abattements sur les droits de donation sont renouvelés tous les 15 ans. Transmettre progressivement, en tenant compte de cet intervalle temporel est donc fiscalement avantageux.
La gouvernance familiale et les clauses sur mesure
Une donation bien pensée repose sur des clauses adaptées :
- la clause d’inaliénabilité temporaire : il s’agit d’une disposition qui interdit au bénéficiaire de vendre, de céder ou de transférer la propriété du bien pendant une période déterminée. Cette clause est utile dans les situations selon lesquelles le donateur souhaite s'assurer que ce dernier ne sera pas dilapidé par le bénéficiaire.
- la clause de retour conventionnel étendue : celle-ci stipule qu'en cas de décès du bénéficiaire avant le donateur, le bien donné reviendra au donateur ou à ses héritiers, ce qui garantit sa conservation au sein de la famille
- les clauses d’exclusion ou d’ajustement selon les comportements : celles-ci sont des dispositions particulièrement puissantes qui permettent au donateur de préserver l'équilibre de la transmission en cas de comportements jugés problématiques ou de situations spécifiques (divorce, insolvabilité, comportements immoraux…).
Lors de la rédaction de ces clauses, il est primordial de travailler en collaboration avec un notaire ou un avocat spécialisé afin de s'assurer que les dispositions sont non seulement juridiquement valides, mais aussi adaptées aux besoins et aux objectifs spécifiques du donateur.
Les pièges à éviter
Une donation déséquilibrée entre héritiers peut entraîner une action en réduction au moment de la succession, afin de rétablir la réserve héréditaire. Il est donc essentiel de veiller à l’équité ou d’anticiper ces effets en planifiant des donations-partages et en rédigeant des testaments cohérents.
Par ailleurs, donner un bien indivisible sans prévoir une stratégie claire de gestion ou de sortie peut générer de lourds conflits entre bénéficiaires. Parmi les solutions à envisager s’inscrivent entre autres le montage d’une société de personnes telle que la société civile immobilière et la SARL de famille. Ce qui permet de gérer des parts de sociétés, et non plus le bien proprement dit.
